Acheter en pleine propriété : la Copro à Brangoulo

PLAN SOMMAIRE possible D’UN RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

à écrire ensemble

 

 

PRÉAMBULE

• • Présentation du hameau, de sa vocation rurale et écologique

  • Valeurs fondatrices : sobriété, solidarité, coopération, respect du vivant

  • Objectifs du règlement : organisation collective, équité, pérennité du projet

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TITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – Objet du règlement

Définition du cadre juridique, technique et humain de la copropriété.

Article 2 – Définition de la copropriété

• • Description du périmètre foncier

  • Nature juridique (copropriété horizontale, association syndicale, autre)

  • Désignation des lots privatifs et parties communes

Article 3 – Principes coopératifs

• • Gouvernance partagée

  • Recherche du consensus

  • Engagement à la participation collective

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TITRE II – DESCRIPTION DES BIENS

Article 4 – Lots privatifs

• • Habitations

  • Dépendances éventuelles

  • Droits et obligations attachés aux lots

Article 5 – Parties communes bâties

• • Locaux techniques

  • Espaces mutualisés (salle commune, ateliers, buanderie, etc.)

Article 6 – Parties communes non bâties

• • Chemins, prairies, forêts, jardins partagés

  • Espaces naturels protégés

  • Zones agricoles

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TITRE III – MUTUALISATION DES FLUIDES ET RESSOURCES

Article 7 – Principe de mutualisation

• • Eau potable et/ou eau brute

  • Électricité (réseau, production locale, stockage, consommation au rythme de la production)

  • Accès internet et télécommunications

Article 8 – Gestion technique des réseaux

• • Infrastructures communes

  • Compteurs généraux et secondaires

  • Entretien, réparations, modernisation

Article 9 – Répartition des consommations

• • Clés de répartition (forfait, index, coefficient de surface, usage)

  • Dispositifs de sobriété et d’alerte

  • Traitement des surconsommations

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TITRE IV – ENTRETIEN ET USAGE DES ESPACES COMMUNS EXTÉRIEURS

Article 10 – Principes d’entretien écologique

• • Gestion différenciée des espaces

  • Préservation de la biodiversité

  • Interdiction de produits polluants

Article 11 – Travaux et chantiers collectifs

• • Organisation de journées communes

  • Participation minimale attendue

  • Compensation en cas d’indisponibilité

Article 12 – Usage des espaces communs

• • Règles de respect, partage et sécurité

  • Accès des visiteurs

  • Animaux, cultures, installations temporaires

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TITRE V – ORGANISATION COLLECTIVE ET GOUVERNANCE

Article 13 – Assemblée des copropriétaires

• • Fréquence

  • Modalités de convocation

  • Prise de décision (consensus, vote qualifié)

Article 14 – Instances de gestion

• • Syndic coopératif ou autogéré

  • Commissions thématiques (fluides, espaces verts, finances…)

Article 15 – Rôle et responsabilités des membres

• • Mandats tournants

  • Obligation de transparence

  • Responsabilité collective

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TITRE VI – FINANCES ET CONTRIBUTIONS

Article 16 – Charges communes

• • Charges de fonctionnement

  • Charges d’entretien et d’investissement

  • Charges liées aux fluides mutualisés

Article 17 – Répartition des charges

• • Clés de répartition

  • Cas particuliers (vacance, usage spécifique)

Article 18 – Fonds communs

• • Fonds de réserve

  • Fonds de travaux

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TITRE VII – VIE COLLECTIVE ET RÈGLES DE BON VOISINAGE

Article 19 – Charte de vie collective

• • Respect mutuel

  • Nuisances sonores et visuelles

  • Accueil et intégration des nouveaux habitants

Article 20 – Gestion des conflits

• • Médiation interne

  • Recours à un tiers si nécessaire

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TITRE VIII – MODIFICATION, TRANSMISSION ET DISSOLUTION

Article 21 – Modification du règlement

• • Procédure

  • Majorités requises

Article 22 – Cession et transmission des lots

• • Information de la copropriété

  • Engagement du nouvel occupant

Article 23 – Dissolution ou transformation du hameau

• • Conditions

  • Répartition des biens communs

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ANNEXES

• • Plans et descriptifs techniques

  • Charte écologique

  • Protocoles de gestion des fluides

  • Règlement intérieur simplifié